SEC(1976)3751 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0659/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/76 posée par M. GLINNE sur le renforcement de la sécurité de la navigation aérienne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3751
Original Reference Code
SEC(1976)3751
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0659/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/76 posée par M. GLINNE sur le renforcement de la sécurité de la navigation aérienne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0659/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 430/76 posée par M. GLINNE sur le renforcement de la sécurité de la navigation aérienne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)

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