SEC(1976)3752 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/76 Objet : France - Difficultés rencontrées par les exportations vers la France d'imprimés ainsi que de cartes postales et d'objets de souvenit en provenance de la R.F.A. - Proposition de classement de la plainte n°408
SEC(1976)3752 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/76 Objet : France - Difficultés rencontrées par les exportations vers la France d'imprimés ainsi que de cartes postales et d'objets de souvenit en provenance de la R.F.A. - Proposition de classement de la plainte n°408
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/76 Objet : France - Difficultés rencontrées par les exportations vers la France d'imprimés ainsi que de cartes postales et d'objets de souvenir en provenance de la R.F.A. - Proposition de classement de la plainte n°408 Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/76 Objet : France - Difficultés rencontrées par les exportations vers la France d'imprimés ainsi que de cartes postales et d'objets de souvenit en provenance de la R.F.A. - Proposition de classement de la plainte n°408 (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2279/76 Objet : France - Difficultés rencontrées par les exportations vers la France d'imprimés ainsi que de cartes postales et d'objets de souvenit en provenance de la R.F.A. - Proposition de classement de la plainte n°408 (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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