SEC(1976)3763 - O.J. 402 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Infractions présumées/Belgique (B. 603/B) Luxembourg (B. 603/L) Pays-Bas (B. 603/N) - Alcool éthylique et boissons spiritueuses. Libre circulation des produits de la position tarifaire 22.08 et 22.09. Aménagent des monopoles, régimes fiscaux
SEC(1976)3763 - O.J. 402 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Infractions présumées/Belgique (B. 603/B) Luxembourg (B. 603/L) Pays-Bas (B. 603/N) - Alcool éthylique et boissons spiritueuses. Libre circulation des produits de la position tarifaire 22.08 et 22.09. Aménagent des monopoles, régimes fiscaux
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1976
O.J. 402 NOTE A L'ATTENTION DE M. VOUEL Objet : Infractions présumées/Belgique (B. 603/B) Luxembourg (B. 603/L) Pays-Bas (B. 603/N) - Alcool éthylique et boissons spiritueuses. Libre circulation des produits de la position tarifaire 22.08 et 22.09. Aménagent des monopoles, régimes fiscaux. (FRA)
Volume 1976/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
O.J. 403 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infractions présumées/Belgique (B. 603/B) Luxembourg (B. 603/L) Pays-Bas (B. 603/N) - Alcool éthylique et boissons spiritueuses. Libre circulation des produits de la position tarifaire 22.08 et 22.09. Aménagent des monopoles, régimes fiscaux. (FRA)
Conditions of Access and Use
French