SEC(1976)3759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/76 posée par M. JAHN sur l'absence de représentants danois lors d'une réunion d'information de la Commission, relative à la protection des consommateurs projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)3759 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/76 posée par M. JAHN sur l'absence de représentants danois lors d'une réunion d'information de la Commission, relative à la protection des consommateurs projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/76 posée par M. JAHN sur l'absence de représentants danois lors d'une réunion d'information de la Commission, relative à la protection des consommateurs projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/76 posée par M. JAHN sur l'absence de représentants danois lors d'une réunion d'information de la Commission, relative à la protection des consommateurs projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0660/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 474/76 posée par M. JAHN sur l'absence de représentants danois lors d'une réunion d'information de la Commission, relative à la protection des consommateurs projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (DEU)
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