SEC(1976)3784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 510/76 posée par M. VAN DER HEK sur la concurrence du Japon dans le domaine de la construction navale Procédure écrite suspendue le 28 octobre 1976 à la demande de M. le Président nouveau projet établi par M. GUAZZARONI et M. VOUEL
SEC(1976)3784 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 510/76 posée par M. VAN DER HEK sur la concurrence du Japon dans le domaine de la construction navale Procédure écrite suspendue le 28 octobre 1976 à la demande de M. le Président nouveau projet établi par M. GUAZZARONI et M. VOUEL
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 510/76 posée par M. VAN DER HEK sur la concurrence du Japon dans le domaine de la construction navale Procédure écrite suspendue le 28 octobre 1976 à la demande de M. le Président nouveau projet établi par M. GUAZZARONI et M. VOUEL (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/76 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n°510/76 posée par M. VAN DER HEK sur la concurrence du Japon dans le domaine de la construction navale Procédure écrite suspendue le 28 octobre 1976 à la demande de M. le Président nouveau projet établi par M. GUAZZARONI et M. VOUEL (DEU)
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