SEC(1976)3796 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2307/76 Objet : remplacement d'un membre suppléant du Comité de Politique régionale Proposition de M. THOMSON
SEC(1976)3796 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2307/76 Objet : remplacement d'un membre suppléant du Comité de Politique régionale Proposition de M. THOMSON
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3796
Original Reference Code
SEC(1976)3796
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2307/76 Objet : remplacement d'un membre suppléant du Comité de Politique régionale Proposition de M. THOMSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2307/76 Objet : remplacement d'un membre suppléant du Comité de Politique régionale Proposition de M. THOMSON (ENG)
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