SEC(1976)3817 - OJ 408 - 8 décembre 1976 Projet de COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'appréciation de l'opportunité d'intervention des différents instruments financiers et de certaines politiques de la Communauté dans le secteur du textile et de l'habillement (Communication de Monsieur C. Guazzaroni)
SEC(1976)3817 - OJ 408 - 8 décembre 1976 Projet de COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'appréciation de l'opportunité d'intervention des différents instruments financiers et de certaines politiques de la Communauté dans le secteur du textile et de l'habillement (Communication de Monsieur C. Guazzaroni)
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3817
Original Reference Code
SEC(1976)3817
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/12/1976
OJ 408 - 8 décembre 1976 Projet de COMMUNICATION DE LA COMMISSION concernant l'appréciation de l'opportunité d'intervention des différents instruments financiers et de certaines politiques de la Communauté dans le secteur du textile et de l'habillement (Communication de Monsieur C. Guazzaroni) (FRA)
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