SEC(1976)3825 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2333/76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C.7/76) - Projet d'aide : primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
SEC(1976)3825 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2333/76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C.7/76) - Projet d'aide : primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2333/76 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Davière) (C.7/76) - Projet d'aide : primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2333/76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C.7/76) - Projet d'aide : primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2333/76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C.7/76) - Projet d'aide : primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2333/76 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (Bavière) (C.7/76) – Projet d'aide : primes d'élevage pour veaux mâles obtenus par croisement sélectionné - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 CEE. (DEU)
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