SEC(1976)3850 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 494/76 posée par M. CALEWAERT sur les élections au suffrage universel direct du Parlement européen projet établi par M. le Président OROTLI et M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3850
Original Reference Code
SEC(1976)3850
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 494/76 posée par M. CALEWAERT sur les élections au suffrage universel direct du Parlement européen projet établi par M. le Président OROTLI et M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0677/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 494/76 posée par M. CALEWAERT sur les élections au suffrage universel direct du Parlement européen projet établi par M. le Président ORTOLI et M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)

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