SEC(1976)3872 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 15 au 19 novembre 1976 à LUXEMBOURG
SEC(1976)3872 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 15 au 19 novembre 1976 à LUXEMBOURG
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3872
Original Reference Code
SEC(1976)3872
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/11/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet d'ordre du jour de la session du Parlement Européen qui se tiendra du 15 au 19 novembre 1976 à LUXEMBOURG (FRA)
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