SEC(1976)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0679/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/76 posée par M. HERBERT sur la classification d'une région d'Irlande au sens de la directive N° 75/268/CEE projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3853
Original Reference Code
SEC(1976)3853
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0679/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/76 posée par M. HERBERT sur la classification d'une région d'Irlande au sens de la directive N° 75/268/CEE projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0679/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 508/76 posée par M. HERBERT sur la classification d'une région d'Irlande au sens de la directive N° 75/268/CEE projet établi par M. LARDINOIS. (DEU)

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