SEC(1976)3852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les montants compensatoires monétaires projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)3852 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les montants compensatoires monétaires projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3852
Original Reference Code
SEC(1976)3852
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0680/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 528/76 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les montants compensatoires monétaires projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
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