SEC(1976)3859 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0685/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 549/76 posée par M. DONDELINGER sur l' Ordre du "Mérite Européen" projet établi par M. le Président

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3859
Original Reference Code
SEC(1976)3859
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0685/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 549/76 posée par M. DONDELINGER sur l' Ordre du "Mérite Européen" projet établi par M. le Président. (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0685/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 549/76 posée par M. DONDELINGER sur l'Ordre du "Mérite Européen" projet établi par M. le Président. (DEU)

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