SEC(1976)3848 - O.J. 403/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 29 octobre 1976 ( 2è partie) . Point 13 : Infractions aux Traités - cas particuliers . Point 14 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - cas particulier
SEC(1976)3848 - O.J. 403/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 29 octobre 1976 ( 2è partie) . Point 13 : Infractions aux Traités - cas particuliers . Point 14 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - cas particulier
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1976
O.J. 403/3 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 29 octobre 1976 ( 2è partie) . Point 13 : Infractions aux Traités - cas particuliers . Point 14 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE - cas particulier (FRA)
Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1976
O.J. 403/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du vendredi 29 octobre 1976 (2è partie) - Point 13 : Infractions aux Traités - cas particuliers - Point 14 : Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE cas particulier (FRA)
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French
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