SEC(1976)3834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/76 posée par MM. PISONI, LIGIOS et VERNASCHI sur la destruction de pêches italiennes en France projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1976)3834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/76 posée par MM. PISONI, LIGIOS et VERNASCHI sur la destruction de pêches italiennes en France projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3834
Original Reference Code
SEC(1976)3834
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0109
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0674/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/76 posée par MM. PISONI, LIGIOS et VERNASCHI sur la destruction de pêches italiennes en France projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
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