SEC(1976)3820 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 1/76 sur l'état des procédures d'infractions constatées aux Traités - Rapport 1/76 sur l'état des procédures prévues à l'art. 93 § 2 du Traité CEE, dites "C" et les cas d'application des art. 101 et 102 du Traité CEE, dits "D"
SEC(1976)3820 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 1/76 sur l'état des procédures d'infractions constatées aux Traités - Rapport 1/76 sur l'état des procédures prévues à l'art. 93 § 2 du Traité CEE, dites "C" et les cas d'application des art. 101 et 102 du Traité CEE, dits "D"
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)3820
Original Reference Code
SEC(1976)3820
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Rapport 1/76 sur l'état des procédures d'infractions constatées aux Traités - Rapport 1/76 sur l'état des procédures prévues à l'art. 93 § 2 du Traité CEE, dites "C" et les cas d'application des art. 101 et 102 du Traité CEE, dits "D" (FRA)
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