SEC(1976)3804 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0670/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 511/76 posée par M. VAN DER HEK sur la coopération entre des sociétés pétrolières européennes Procédure écrite suspendue le 28 octobre 1976 à la demande de M. LARDINOIS. projet établi par M. SIMONET et M. LARDINOIS
SEC(1976)3804 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0670/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 511/76 posée par M. VAN DER HEK sur la coopération entre des sociétés pétrolières européennes Procédure écrite suspendue le 28 octobre 1976 à la demande de M. LARDINOIS. projet établi par M. SIMONET et M. LARDINOIS
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3804
Original Reference Code
SEC(1976)3804
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/11/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0670/76 REOUVERTURE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 511/76 posée par M. VAN DER HEK sur la coopération entre des sociétés pétrolières européennes Procédure écrite suspendue le 28 octobre 1976 à la demande de M. LARDINOIS. projet établi par M. SIMONET et M. LARDINOIS. (FRA)
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