SEC(1976)3794 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2306/76 Objet : Aide financière de la CECA pour la construction et la modernisation de logements sociaux destinés au personnel de l'industrie sidérurgique - Royaume-Uni (8ème programme/1ère tranche) Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3794
Original Reference Code
SEC(1976)3794
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2306/76 Objet : Aide financière de la CECA pour la construction et la modernisation de logements sociaux destinés au personnel de l'industrie sidérurgique - Royaume-Uni (8ème programme/1ère tranche) Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2306/76 Objet : Aide financière de la CECA pour la construction et la modernisation de logements sociaux destinés au personnel de l'industrie sidérurgique - Royaume-Uni (8ème programme/1ère tranche) Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2306/76 Objet: Aide financière de la CECA pour la construction et la modernisation de logements sociaux destinés au personnel de l'industrie sidérurgique - Royaume-Uni (8ème programme/1ère tranche) Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (DEU)

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