SEC(1976)3803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0669/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 512/76 posée par M. VAN DER HEK sur les mesures américaines de restriction des importations d'acier de la CEE projet établi par Sir Christopher SOAMES et MM. GUNDELACH et SIMONET

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3803
Original Reference Code
SEC(1976)3803
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0669/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 512/76 posée par M. VAN DER HEK sur les mesures américaines de restriction des importations d'acier de la CEE projet établi par Sir Christopher SOAMES et MM. GUNDELACH et SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0669/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 512/76 posée par M. VAN DER HEK sur les mesures américaines de restriction des importations d'acier de la CEE projet établi par M. Christopher SOAMES et MM. GUNDELACH et SIMONET. (DEU)

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