Volume 1976/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2320/76 Objet : I. Infraction/France(A.58/76) Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 II.Infraction/France(A.65/76) Entraves aux exportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux). - Proposition respectivement de classement et d'annulation Proposition de M. LARDINOIS et de M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2320/76 Objet : I.Infraction/France(A.58/76) Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 II.Infraction/France(A.65/76) Entraves aux exportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux). - Proposition respectivement de classement et d'annulation (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2320/76 Objet : I.Infraction/France(A.58/76) Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 II. Infraction/France(A.65/76) Entraves aux exportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux). - Proposition respectivement de classement et d'annulation (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2320/76 Objet : I.Infraction/France(A.58/76) Entraves aux exportations vers les pays de la CEE de pailles et de fourrages de la position tarifaire 12.09 et 12.10 II.Infraction/France(A.65/76) Entraves aux exportations vers les autres Etats membres de certains produits relevant des positions tarifaires 23.02, 23.03 et 23.07 (sons, rémoulages, résidus de l'amidonnerie du maïs, pulpes de betteraves et drèches de brasserie, préparations utilisées dans l'alimentation des animaux). - Proposition respectivement de classement et d'annulation (DEU)

English, French, German