SEC(1976)3802 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0672/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 398/76 posée par M. COUSTE sur l'exécution du budget 1976 du Fonds social projet établi par M. CHEYSSON et le Dr. HILLERY

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3802
Original Reference Code
SEC(1976)3802
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0672/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 398/76 posée par M. COUSTE sur l'exécution du budget 1976 du Fonds social projet établi par M. CHEYSSON et le Dr. HILLERY. (FRA)
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