SEC(1976)3769 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires
SEC(1976)3769 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. (FRA)
Volume 1976/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUAZZARONI Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.30/76) - Application de la 2ème directive du Conseil du 11 avril 1967 (67/288/CEE) en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires. (FRA)
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French