SEC(1976)3766 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE
SEC(1976)3766 - O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE (FRA)
Volume 1976/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A. 41/76) (ex B. 549 et ex B. 560). - Application des directives 64/221/CEE et 73/148/CEE en matière de déplacement et séjour. - Défaut d'application de l'article 8 de la directive no. 64/221/CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French