SEC(1976)3758 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0655/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 464/76 posée par Lady FISHER sur le sondage d'opinion effectué auprès des consommateurs de la Communauté européenne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3758
Original Reference Code
SEC(1976)3758
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0655/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 464/76 posée par Lady FISHER sur le sondage d'opinion effectué auprès des consommateurs de la Communauté européenne projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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