SEC(1976)3736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0650/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/76 posée par M. FELLERMAIER sur les entraves mises par la France au commerce communautaire des aliments pour bétail projet établi par M. LARDINOIS et M. GUNDELACH.
SEC(1976)3736 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0650/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/76 posée par M. FELLERMAIER sur les entraves mises par la France au commerce communautaire des aliments pour bétail projet établi par M. LARDINOIS et M. GUNDELACH.
Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)3736
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SEC(1976)3736
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0650/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 451/76 posée par M. FELLERMAIER sur les entraves mises par la France au commerce communautaire des aliments pour bétail projet établi par M. LARDINOIS et M. GUNDELACH.. (FRA)
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