SEC(1976)3757 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0661/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/76 posée par Mme GOUTMANN sur les aides médicale et alimentaire aux peuples libanais et palestinien projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1976)3757 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0661/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/76 posée par Mme GOUTMANN sur les aides médicale et alimentaire aux peuples libanais et palestinien projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0661/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/76 posée par Mme GOUTMANN sur les aides médicale et alimentaire aux peuples libanais et palestinien projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0661/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 501/76 posée par Mme GOUTMANN sur les aides médicale et alimentaire aux peuples libanais et palestinien projet établi par M. CHEYSSON. (DEU)
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