Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1976
O.J. 403 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET HILLERY Objet : Infraction présumée/Luxembourg (B. 549/L) et (B. 560/L) - Non-application des directives du Conseil n° 73/148, 64/221, 68/360 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

Volume 1976/0118
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET VOUEL Objet : Infraction présumée/Luxembourg (B. 549/L) et (B. 560/L) - Non-application des directives du Conseil n° 73/148, 64/221, 68/360 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/12/1976
O.J. 410 NOTE A L'ATTENTION DE MM. GUNDELACH ET VOUEL Objet : Infraction présumée/Luxembourg (B. 549/L et (B. 560/L) - Non-application des directives du Conseil n° 73/148, 64/221, 68/360 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté. (FRA)

French