SEC(1976)3891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0692/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 470/76 posée par M. HOUGARDY sur les accusations portées contre les malteurs européens projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3891
Original Reference Code
SEC(1976)3891
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0692/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 470/76 posée par M. HOUGARDY sur les accusations portées contre les malteurs européens projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0692/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0470/76 posée par M. HOUGARDY sur les accusations portées contre les malteurs européens projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON (ENG)

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