SEC(1976)3888 - Document de travail destiné au Groupe "Informatique Juridique" pour ses réunions du 15 novembre et du 20 décembre 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Plan de développement à moyen terme 1978-1982. Lignes directrices
SEC(1976)3888 - Document de travail destiné au Groupe "Informatique Juridique" pour ses réunions du 15 novembre et du 20 décembre 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Plan de développement à moyen terme 1978-1982. Lignes directrices
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1976
Document de travail destiné au Groupe "Informatique Juridique" pour ses réunions du 15 novembre et du 20 décembre 1976 Objet : Système interinstitutionnel de documentation automatisée pour le droit communautaire (CELEX). Plan de développement à moyen terme 1978-1982. Lignes directrices. (FRA)
Working Paper for the Working Party on a Computerized Legal Documentation System, for its meetings on 15 November and 20 December 1976 Subject: The interinstitutional computerized documentation system for Community law (CELEX). Medium-term development plan for 1978-1982. Guidelines. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French