SEC(1976)3894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0689/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 518/76 posée par M. DONDELINGER sur les pavillons de complaisance projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)3894 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0689/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 518/76 posée par M. DONDELINGER sur les pavillons de complaisance projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3894
Original Reference Code
SEC(1976)3894
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0110
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0689/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 518/76 posée par M. DONDELINGER sur les pavillons de complaisance projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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