SEC(1976)3486 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2124 /76 Objet : Infractions. Allemagne(A.67/76) France(A.68/76) - Libre prestation de services pour les entreprises d'assurance de transport - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUAZZARONI
SEC(1976)3486 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2124 /76 Objet : Infractions. Allemagne(A.67/76) France(A.68/76) - Libre prestation de services pour les entreprises d'assurance de transport - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUAZZARONI
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2124 /76 Objet : Infractions. Allemagne(A.67/76) France(A.68/76) - Libre prestation de services pour les entreprises d'assurance de transport - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUAZZARONI (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2124 /76 Objet : Infractions. Allemagne(A.67/76) France(A.68/76) - Libre prestation de services pour les entreprises d'assurance de transport - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. GUAZZARONI (DEU)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2124 / 76 Objet : Infractions. Allemagne(A.67/76) France(A.68/76) - Libre prestation de services pour les entreprises d'assurance de transport - Proposition d'engagement de la procédure l69 CEE (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2124 / 76 Objet : Infractions. Allemagne(A.67/76) France(A.68/76) - Libre prestation de services pour les entreprises d'assurance de transport - Proposition d'engagement de la procédure l69 CEE (DEU)
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