SEC(1976)3470 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 /76 Objet : Infraction/Italie (A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)3470 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 /76 Objet : Infraction/Italie (A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 /76 Objet : Infraction/Italie (A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 /76 Objet : Infraction/Italie (A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 /76 Objet : Infraction/Italie (A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 / 76 Objet : Infraction/Italie (A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2126 / 76 Objet : Infraction/Italie(A.69/76) (ex B.549-560) - Non-application de la directive n° 73/148/CEE et d'une disposition de la directive n° 64/221/CEE (droit de déplacement et de séjour dans un autre Etat membre des ressortissants des pays de la Communauté) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly