SEC(1976)3485 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2125 /76 Objet : Infraction / France (A.70/76) - Non-application des directives du 22.11.73 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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CEUE_SEGE-SEC(1976)3485
Original Reference Code
SEC(1976)3485
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2125 /76 Objet : Infraction / France (A.70/76) - Non-application des directives du 22.11.73 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2125 /76 Objet : Infraction / France (A.70/76) - Non-application des directives du 22.11.73 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2125 /76 Objet : Infraction / France (A.70/76) - Non-application des directives du 22.11.73 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)

Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2125 /76 Objet : Infraction / France (A.70/76) - Non-application des directives du 22.11.73 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2125 /76 Objet : Infraction / France (A.70/76) - Non-application des directives du 22.11.73 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2125 /76 Objet : Infraction / France (A.70/76) - Non-application des directives du 22.11.73 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (DEU)

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