SEC(1976)3509 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0606/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/76 posée par M. LABAN sur le niveau trop élevé des subventions à l'exportation aux négociants en malt projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3509
Original Reference Code
SEC(1976)3509
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0606/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/76 posée par M. LABAN sur le niveau trop élevé des subventions à l'exportation aux négociants en malt projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0606/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/76 posée par M. LABAN sur le niveau trop élevé des subventions à l'exportation aux négociants en malt projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0606/76 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 213/76 posée par M. LABAN sur le niveau trop élevé des subventions à l'exportation aux négociants en malt projet établi par M. LARDINOIS et M. CHEYSSON (DEU)

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