SEC(1976)3507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0604/76 2ème REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 421/76 posée par M. VAN DER HEK sur les données relatives aux entreprises multinationales Procédure écrite suspendue le 2 décembre 1976 à la demande de M. GUAZZARONI. NOUVEAU projet établi par M. GUAZZARONI et M. GUNDELACH
SEC(1976)3507 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0604/76 2ème REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 421/76 posée par M. VAN DER HEK sur les données relatives aux entreprises multinationales Procédure écrite suspendue le 2 décembre 1976 à la demande de M. GUAZZARONI. NOUVEAU projet établi par M. GUAZZARONI et M. GUNDELACH
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3507
Original Reference Code
SEC(1976)3507
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0604/76 2ème REOUVERTURE OBJET : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite n° 421/76 posée par M. VAN DER HEK sur les données relatives aux entreprises multinationales Procédure écrite suspendue le 2 décembre 1976 à la demande de M. GUAZZARONI. NOUVEAU projet établi par M. GUAZZARONI et M. GUNDELACH. (FRA)
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