SEC(1976)3483 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2127 / 76 Objet : Infraction/Allemagne (A.66/76) (ex B.434) - Restrictions à l'importation de produits transformés à base de viande (notamment de saucisses à base de langues) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3483
Original Reference Code
SEC(1976)3483
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2127 /76 Objet : Infraction/Allemagne (A.66/76) (ex B.434) - Restrictions à l'importation de produits transformés à base de viande (notamment de saucisses à base de langues) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)

Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2127 / 76 Objet : Infraction/Allemagne (A.66/76) (ex B.434) - Restrictions à l'importation de produits transformés à base de viande (notamment de saucisses à base de langues) - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. (FRA)

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French

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