SEC(1976)3493 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 378/76 posée par M. COUSTE sur la décision des autorités britanniques concernant un contrôle sélectif de leurs importations projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3493
Original Reference Code
SEC(1976)3493
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 378/76 posée par M. COUSTE sur la décision des autorités britanniques concernant un contrôle sélectif de leurs importations projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0662/ 76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 378/76 posée par M. COUSTE sur la décision des autorités britanniques concernant un contrôle sélectif de leurs importations projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)

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