SEC(1976)3478 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLIQUEES AUX IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE DANS LA COMMUNAUTE ET LE PROJET DE LA COMMISSION DE MODIFIER LE SYSTEME DE FIXATION DES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE
SEC(1976)3478 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLIQUEES AUX IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE DANS LA COMMUNAUTE ET LE PROJET DE LA COMMISSION DE MODIFIER LE SYSTEME DE FIXATION DES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3478
Original Reference Code
SEC(1976)3478
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE L'URUGUAY, EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 1976, CONCERNANT LES MESURES DE SAUVEGARDE APPLIQUEES AUX IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE DANS LA COMMUNAUTE ET LE PROJET DE LA COMMISSION DE MODIFIER LE SYSTEME DE FIXATION DES PRELEVEMENTS APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE VIANDE BOVINE. (FRA)
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