SEC(1976)3481 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale H-150/76 de M. McDONALD - Aide financière à l'aménagement ou à l'agrandissement des habitations agricoles
SEC(1976)3481 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale H-150/76 de M. McDONALD - Aide financière à l'aménagement ou à l'agrandissement des habitations agricoles
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3481
Original Reference Code
SEC(1976)3481
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale H-150/76 de M. McDONALD - Aide financière à l'aménagement ou à l'agrandissement des habitations agricoles (FRA)
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