SEC(1976)3494 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0601/ 76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'harmonisation des conditions de financement des exportations projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3494
Original Reference Code
SEC(1976)3494
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0601/ 76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'harmonisation des conditions de financement des exportations projet établi par Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0601/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'harmonisation des conditions de financement des exportations projet établi par Sir Christopher SOAMES. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0601/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 424/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'harmonisation des conditions de financement des exportations projet établi par Sir Christopher SOAMES. (DEU)

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