SEC(1976)3472 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale O-64/76 avec débat de MM. BAAS et BERKHOUWER, au nom du Groupe des libéraux et apparentes Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois d'octobre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1976)3472 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale O-64/76 avec débat de MM. BAAS et BERKHOUWER, au nom du Groupe des libéraux et apparentes Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois d'octobre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3472
Original Reference Code
SEC(1976)3472
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1976
NOTE A L'ATTENTION DE: M. LARDINOIS Objet: Question orale O-64/76 avec débat de MM. BAAS et BERKHOUWER, au nom du Groupe des libéraux et apparentes Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l’ordre du jour de la session du mois d'octobre 1976, sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
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