SEC(1976)3448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 378/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les doutes justifiés des ressortissants de la Communauté quant à l'existence du Marché commun projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1976)3448 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 378/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les doutes justifiés des ressortissants de la Communauté quant à l'existence du Marché commun projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0097
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0588/76 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 378/75 posée par M. DELLA BRIOTTA sur les doutes justifiés des ressortissants de la Communauté quant à l'existence du Marché commun projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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