SEC(1976)3461 - CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE DOCUMENT DES SERVICES DE LA COMMISSION Projet de document sur le financement compensatoire à déposer par la Communauté à la session d'octobre de la Commission pour les Matières Premières de la C. C. E. I
SEC(1976)3461 - CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE DOCUMENT DES SERVICES DE LA COMMISSION Projet de document sur le financement compensatoire à déposer par la Communauté à la session d'octobre de la Commission pour les Matières Premières de la C. C. E. I
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1976
CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE DOCUMENT DES SERVICES DE LA COMMISSION Projet de document sur le financement compensatoire à déposer par la Communauté à la session d'octobre de la Commission pour les Matières Premières de la C. C. E. I. (FRA)
Volume 1976/9016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1976
CONFERENCE SUR LA COOPERATION ECONOMIQUE INTERNATIONALE DOCUMENT DES SERVICES DE LA COMMISSION Projet de document sur le financement compensatoire à déposer par la Communauté à la session d'octobre de la Commission pour les Matières Premières de la C. C. E. I. (FRA)
CONFERENCE ON INTERNATIONAL ECONOMIC COOPERATION COMMISSION STAFF PAPER Draft paper on compensatory financing to be submitted by the Community at the October session of the Raw Materials Commission of the CIEC. (ENG)
KONFERENZ ÜBER INTERNATIONALE WIRTSCHAFTLICHE ZUSAMMENARBEIT UNTERLAGE DER KOMMISSIONSDIENSTSTELLEN Entwurf einer Unterlage zur Ausgleichsfinanzierung, die von der Kommission auf der Oktobertagung des Ausschusses "Rohstoffe" der KIWZ vorgelegt werden soll. (DEU)
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