SEC(1976)3476 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2123 /76 ACCELEREE Objet : STATUT - candidat pour les élections communales en Belgique le 10 octobre 76 Proposition de M. le Président
SEC(1976)3476 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2123 /76 ACCELEREE Objet : STATUT - candidat pour les élections communales en Belgique le 10 octobre 76 Proposition de M. le Président
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3476
Original Reference Code
SEC(1976)3476
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Brouet, Agnes
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Volume 1976/0098
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/09/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2123 /76 ACCELEREE Objet : STATUT - candidat pour les élections communales en Belgique le 10 octobre 76 Proposition de M. le Président (FRA)
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