SEC(1976)3497 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la seconde session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 25 au 27 octobre 1976
SEC(1976)3497 - O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la seconde session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 25 au 27 octobre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3497
Original Reference Code
SEC(1976)3497
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1976
O.J. 399 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avant-projet d'ordre du jour de la seconde session du Parlement Européen qui se tiendra à LUXEMBOURG du 25 au 27 octobre 1976. (FRA)
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