SEC(1976)3505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0610/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 449/76 posée par M. GUERLIN sur les conditions de travail des chauffeurs routiers projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et du Dr HILLERY
SEC(1976)3505 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0610/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 449/76 posée par M. GUERLIN sur les conditions de travail des chauffeurs routiers projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et du Dr HILLERY
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)3505
Original Reference Code
SEC(1976)3505
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0099
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0610/76 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 449/76 posée par M. GUERLIN sur les conditions de travail des chauffeurs routiers projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA et du Dr HILLERY. (FRA)
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