SEC(1976)563 - O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0563
Original Reference Code
SEC(1976)563
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. (FRA)

Volume 1976/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/05/1976
O.J. 385 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction/Italie (A. 301) - Non-respect des communications à effectuer à la Commission au sujet des irrégularités constatées et des procédures de recupération y afférentes, ainsi que d'une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly