SEC(1976)64 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 4 JANVIER 1977
SEC(1976)64 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 4 JANVIER 1977
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)64
Original Reference Code
SEC(1976)64
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 12/76 Objet : Comité consultatif en matière douanière - nominations et remplacements Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédures écrites approuvées le 4 JANVIER 1977 (FRA)
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French
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