SEC(1976)66 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 16/76 ACCELEREE Objet: Infraction/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportation visées par le FORMA - Proposition d'une communication complémentaire à la lettre de mise en demeure du 26 décembre 1975. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
SEC(1976)66 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 16/76 ACCELEREE Objet: Infraction/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportation visées par le FORMA - Proposition d'une communication complémentaire à la lettre de mise en demeure du 26 décembre 1975. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 16/76 ACCELEREE Objet: Infraction/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportation visées par le FORMA - Proposition d'une communication complémentaire à la lettre de mise en demeure du 26 décembre 1975. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 16/76 ACCELEREE Objet: Infraction/France (A.73/75) : Régime de déclarations d'exportation visées par le FORMA - Proposition d'une communication complémentaire à la lettre de mise en demeure du 26 décembre 1975. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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