SEC(1976)68 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 24 DECEMBRE 1975, CONTENANT DES OBSERVATIONS SUR LE PROJET D'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E
SEC(1976)68 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 24 DECEMBRE 1975, CONTENANT DES OBSERVATIONS SUR LE PROJET D'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)68
Original Reference Code
SEC(1976)68
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1976
NOTE VERBALE DE LA MISSION DU JAPON, EN DATE DU 24 DECEMBRE 1975, CONTENANT DES OBSERVATIONS SUR LE PROJET D'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES ENTRE LE GOUVERNEMENT JAPONAIS ET LA C.E.E. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly